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Précision concernant les déclaration d'épreuve en préfecture en tant que manifestation aérienne avec appel au public

Vous êtes nombreux à nous poser des questions sur l’opportunité (et l'obligation ou non) de déclarer vos épreuves (Championnat de France, Elite, Sport, Loisir autres) en préfecture en tant que « manifestations aériennes avec appel au public ».

Voici en téléchargement en bas de cette page, l’arrête officiel relatif au sujet

Dans la quasi totalité des cas, La FFVL vous recommende de ne demander le classement de votre compétition en tant que manifestation aérienne avec appel au public que si vous constatez que les paramètres de son organisation la fera réellement entrer dans cette catégorie.

En France pour le Vol Libre, seule la Coupe Icare est quelques très rares autres grosses manifestations le nécessite indiscutablement. D'autres épreuves au cahier des charges très particulier comme certains championnat de France de Voltige le nécessitent aussi.

Cependant les paramètres normaux de nos épreuves standard (Elite / Sport / Loisir / Marche et Vol / Vol & Ski / Précision d'atterisage...) ne nous font pas du tout entrer dans cette catégorie d’épreuve. Même lorsqu’un s’agit d’une épreuve, pour nous "de grande ampleur sportive" comme le Championnat de France. Et cela même lorsque vous faites de la publicité par voie d’affichage où de l’information sur la tenue de votre épreuve (calendrier municipal ; Emission radio…)

Si votre épreuve prévois des particularité spécifiques (autre que des vols simples individuels ou collectifs entre des décollages et des atterissages, en vol classique ou en voltige), autrement dit si vous comptez ajouter des démonstrations sortant de l'ordinaire ou lancer des vols simultanés avec différents types d'engins particulier (ULM, Parachutisme) alors contactez la commission compétition pour nous poser la question ccpp@ffvl.fr

Ceci dit rien n’empêche de prévenir l'administration par courtoisie et par sérieux, de la tenue de votre évènement, en précisant simplement  « Pour information j’organise a telle date une épreuve nationale (ou autres) inscrite au calendrier FFVL et vous mettez le lien vers le calendrier officiel FFVL (où votre présence indique que vous êtes bien couvert en RC organisateur).



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Arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes47.31 Ko


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