Vous êtes très nombreux à vous poser des questions (et à nous les poser) sur l’opportunité de déclarer vos épreuves (CdF ; A ; B ; B access ou autres) en préfecture en tant que « manifestations aériennes avec appel au public ».

Voici en téléchargement en bas de cette page, l’arrête officiel relatif au sujet

vous n’avez aucune obligation ni aucun intérêt (et je dirais même que des contraintes supplémentaires) à déclarer votre compétition en tant que manifestation aérienne avec appel au public.

En France pour le Vol Libre, seule la Coupe Icare est dans une situation qui le nécessite indiscutablement.

Les paramètres de nos épreuves ne nous font pas entrer dans cette catégorie d’épreuve. Même lorsqu’un s’agit d’une épreuve, pour nous, de grande ampleur comme le Championnat de France. Et cela même lorsque vous faites de la publicité par voie d’affichage où de l’information sur la tenue de votre épreuve (calendrier municipal ; Emission …)

Dans bien des cas l’administration n’accuse pas réception de votre demande

En analysant votre déclaration, l’administration toujours,  ne classe pas forcément votre épreuve dans cette catégorie, car ce classement ne semble pas nécessaire et encore une foi, ne vous en informent pas nécessairement… (donc,  vous croyez l’être sans l’être)

A supposer que vous soyez inscrit dans cette catégorie : vous ne faites que vous contraindre inutilement avec un ensemble d’éléments a respecter, qui si ils ne le sont pas, pourraient au contraire vous causer des soucis... Donc si votre objectif est de diminuer la mise en cause potentielle de votre responsabilité d'organisateur, l'objectif pourrait ne pas être atteint du tout.

Ceci dit rien n’empêche de prévenir la préfecture, par courtoisie et par sérieux, de la tenue de votre évènement, en précisant simplement  « j’organise une épreuve nationale (ou autres) inscrite au calendrier FFVL et vous mettez le lien vers le calendrier (ce qui les intéresse plus c’est éventuellement de savoir que vous êtes bien couvert en RC organisateur).

S’ils le jugent nécessaire ils vous recontacteront.

Pieces jointes :
Arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes	47.31 Ko